Conditions générales d’utilisation du site kinaloryvaise.sbs
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11 mars 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-après auront la signification suivante dans ce document :
- « Site » : l’ensemble des pages web accessibles via le domaine kinaloryvaise.sbs.
- « Utilisateur » : toute personne accédant aux ressources ou informations du site.
- « Service » : l’offre de structuration, d’audit ou d’accompagnement SEO présentée sur kinaloryvaise.sbs.
- « Contenus » : l’ensemble des textes, médias, livrables ou supports informatifs.
Utilisation autorisée du service
Le contenu du site est destiné à un usage informatif ou dans le cadre d’une demande formalisée de prestations SEO par l’utilisateur.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et/ou disposant de la capacité légale de contracter dans leur pays de résidence.
L’utilisation par les mineurs est strictement encadrée et sous la responsabilité d’un représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur ainsi que l’usage loyal du site.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations.
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et la confidentialité des échanges.
- S’abstenir de toute utilisation détournée du service à des fins illicites.
- Signaler toute faille de sécurité ou contenu inapproprié au gestionnaire du site.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits sur le site :
- Téléchargement, diffusion ou stockage de contenu illicite, diffamatoire ou malveillant.
- Tentative de fraude, de piratage ou de collecte abusive des données d’autres utilisateurs.
- Utilisation du site à des fins de sollicitation commerciale non autorisée.
- Toute forme d’intrusion, spamming ou manipulation technique du site.
- Utilisation de scripts automatiques pour extraire des informations sans consentement écrit.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou adaptation sans autorisation est interdite et expose à des poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu responsable des informations partagées sur le site, devant être licites et non-contraires à l’ordre public.
Droits sur les contenus utilisateurs:
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Politique de confidentialité & droits
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Clause de non-responsabilité
Le site fournit des informations générales et ne saurait être responsable d’un usage inadapté ou d’une erreur d’interprétation.
Avertissement:
Le contenu ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé et ne remplace pas une expertise professionnelle adaptée à votre situation.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez de garantir kinaloryvaise.sbs contre toute action ou réclamation en cas de violation des conditions.
Résolution des litiges
Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de médiation ou de règlement amiable.
Arbitrage
En l’absence d’accord, les tribunaux du ressort de Paris sont compétents.
Une clause d’arbitrage peut être stipulée sur demande écrite des parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez soumettre tout litige via la plateforme européenne de règlement en ligne.
Accès à la plateforme: Accès à la plateforme
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’accès et l’utilisation du site.
Résiliation
Le site se réserve le droit de clôturer tout compte ou service en cas de violation des présentes CGU.
Modifications
Kinaloryvaise.com se réserve le droit d’actualiser ces conditions à tout moment, sans préavis.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et kinaloryvaise.sbs.
Nous contacter pour toute question
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Date d’effet: 11 mars 2026
Version: 1.0